Lexique classique

Lexique video

• Bénéficiaire en cas de décès :

  Personne physique ou morale désignée par le souscripteur, pour percevoir la prestation garantie par l'assureur lors du décès de l'assuré.

• Bénéficiaire Intervenant et Acceptant (bia) :

  Le bénéficiaire intervenant et acceptant est un bénéficiaire de contrat d'assurance vie qui manifeste à l'assureur, de façon non équivoque, sa volonté de recevoir le capital du contrat souscrit en cas de décès ou de vie de l'assuré. Lorsque le bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance vie en a accepté le bénéfice, le souscripteur :
  a) ne peut plus modifier la clause bénéficiaire sans le consentement du BIA sauf :
  - tentative de meurtre de l'assuré par le bénéficiaire
  - ingratitude
  - survenance du premier descendant vivant
  - sous certaines conditions entre époux
  - dans certains cas de divorce doit obtenir le consentement du BIA en cas de demande d'avance, rachat, suspension du paiement des primes des assurances décès, nantissement ou délégation de créance.

• BCAC (Bureau Commun d'Assurances Collectives):

  Organisme d'assurance géré par les sociétés adhérentes pour lesquelles il procède à tous travaux d'études et réalisations concernant l'assurance de groupe.

• Biens propres :

  Ce sont les biens appartenant personnellement à l'un des époux et qui ne tombent pas dans la masse des biens communs (par exemple les héritages).

• Branche individuelle :

  Catégorie de contrats souscrits à titre individuel par un individu.